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POLITIQUE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La présente politique de sécurité et de protection des renseignements personnels a été revue et/ou mise à jour le 6 mai 2025 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux du Canada.

1. Vue d’ensemble

Dans cette section de la politique de sécurité et de protection des renseignements personnels, nous expliquons les raisons pour lesquelles Projet Communautaire de Pierrefonds (PCP) utilise vos données, l’usage que nous faisons des renseignements que nous obtenons à votre sujet, pendant combien de temps ils sont conservés et comment nous nous conformons aux exigences de la législation relative à la confidentialité. Cela signifie, entre autres, que :

  • nous indiquons clairement les raisons qui justifient le traitement des renseignements personnels. Nous utilisons vos informations uniquement à des fins professionnelles pour la tenue des registres et la facturation, pour les dossiers d’adhésion et les formulaires d’inscription aux programmes ;

  • nous limitons notre collecte de renseignements personnels aux seules fins légitimes liées à l’adhésion, aux programmes et à la facturation ;

  • nous sollicitons d’abord votre accord explicite pour traiter vos renseignements personnels dans les cas qui requièrent votre consentement ;

  • nous appliquons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels et nous exigeons la même attention de la part des parties qui traitent des renseignements personnels en notre nom ;

  • nous respectons votre droit d’accéder à vos renseignements personnels, de les rectifier ou supprimer, à votre demande, en tout temps.

Si vous avez des questions ou si vous voulez savoir exactement quels renseignements personnels nous conservons, veuillez nous contacter en vous référant aux coordonnées indiquées à la fin de ce document.

2. Pourquoi collectons-nous des renseignements personnels ?

Lorsque vous vous inscrivez pour utiliser l’un de nos services, nous vous demandons quelques renseignements personnels sur vous et les autres membres de votre famille, tels que votre nom, vos coordonnées, votre adresse, la personne à contacter en cas d’urgence, ainsi que des informations pertinentes sur votre état de santé, telles que vos allergies.

 

Ces informations sont nécessaires pour pouvoir vous contacter et vous servir dans le cadre de nos programmes, ainsi que pour assurer votre sécurité et/ou celle de votre enfant dans le cadre de nos programmes.

3. Comment nous répondons aux notifications « Do Not Track » et au contrôle mondial de la confidentialité

Notre site Web ne répond pas et ne prend pas en compte le champ de demande de l’en-tête Do Not Track (DNT).

4. Témoins (« cookies »)

Notre site Web utilise des témoins. Les tiers utilisés par Wix, tels que Google pour ses polices de caractères et ses cartes, doivent être considérés comme contrôleurs indépendants du traitement des données. Pour plus de détails sur les témoins, veuillez vous référer à notre politique en matière de témoins sur notre page Web consacrée à la politique en matière de témoins. 

5. Stockage et sécurité

Nous nous engageons à assurer la sécurité des renseignements personnels et nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour limiter les abus et l’accès non autorisé aux renseignements personnels. Ces mesures garantissent que seules les personnes concernées ont accès à vos renseignements, que l’accès aux informations est protégé, que nos mesures de sécurité sont accompagnées de garanties adéquates et qu’elles sont régulièrement révisées.

 

Dans le cas très improbable d’une violation du système de sécurité, vous serez immédiatement informé.e. Nous avons également l’obligation de signaler toute violation de la sécurité des renseignements à la Commission d’accès à l’information (CAI).

6. Sites Web des tiers

La présente déclaration de protection des renseignements personnels ne s’applique pas aux sites Web des tiers connectés par des liens sur notre site Web. Par exemple, d’autres applications utilisées par le PCP pour les communications et les évaluations comprennent Survey Monkey, DialMyCalls et WhatsApp. Veuillez prendre en note les liens vers leurs politiques de protection des renseignements personnels respectives :

 

Survey Monkey : https://www.surveymonkey.com/mp/legal/privacy/
DialMyCalls : https://www.dialmycalls.com/privacypolicy
WhatsApp : https://www.whatsapp.com/legal/privacy-policy

En outre, certaines informations pourraient être conservées dans Office 365.

 

Nous ne pouvons pas garantir que ces tiers traitent vos renseignements personnels de manière fiable ou sécurisée. Nous vous recommandons de lire les déclarations de protection des renseignements personnels de ces sites Web avant de les visiter.

7. Modifications de la présente politique de sécurité et de protection des renseignements personnels

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de sécurité et de protection des renseignements personnels. Il est recommandé de consulter régulièrement la présente politique pour prendre connaissance de tout changement. De plus, nous ferons notre possible pour vous maintenir informé.e expressément.

8. Accès et modification de vos renseignements

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez savoir quels sont les renseignements personnels dont nous disposons à votre sujet, veuillez nous contacter. Veillez à toujours indiquer clairement qui vous êtes, afin que nous puissions nous assurer de ne pas modifier ou supprimer les renseignements de la mauvaise personne. Nous fournirons les informations demandées uniquement à la réception d’une demande vérifiable de la part du consommateur. Vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

9. Durée de conservation des renseignements

En fonction du type de renseignements en notre possession, nous appliquons les procédures suivantes en conformité avec les exigences légales et financières :

  • Les contrats de travail et autres contrats/accords sont conservés pendant une période de six (6) ans après leur conclusion.
     

  • Lorsqu’un individu ou une unité familiale cessent d'être membre de l’organisme, tous les renseignements personnels précédemment collectés sont immédiatement retirés et supprimés de notre base de données.
     

  • L’organisme se réserve le droit de conserver et de réutiliser des photographies et/ou des enregistrements numériques de personnes, approuvés au préalable, pour les besoins de l’organisme et pour son patrimoine (legacy purposes).
     

  • Veuillez également noter que les renseignements non personnels, c’est-à-dire les renseignements ne permettant pas d’identifier une personne, peuvent être conservés à des fins statistiques et pour la réalisation de rapports.

10. Enfants

Les renseignements personnels recueillis sur les enfants participants aux programmes du PCP ne sont communiqués qu’au personnel autorisé. Ces renseignements sont supprimés dès que la personne ou l’unité familiale cesse de participer aux programmes ou aux activités de l’organisme.

 

Notre site Web n’est pas conçu pour attirer les enfants et nous ne cherchons pas à collecter des renseignements personnels auprès d’enfants n’ayant pas atteint l’âge du consentement dans leur pays de résidence. Nous demandons donc aux enfants n’ayant pas atteint l’âge du consentement de ne pas communiquer de renseignements personnels. En outre, tous les formulaires d’adhésion et d’inscription aux programmes du PCP indiquent clairement que les formulaires/outils en ligne ne doivent être utilisés que par des parents et/ou des tuteurs légaux âgés de 18 ans ou plus.

 

Le responsable de la protection des renseignements personnels (DPO) pour la politique de sécurité et de protection des renseignements personnels de l’organisme est Michael Leclair.

Les demandes d’information ou les plaintes peuvent être transmises comme suit :

 

PAR COURRIER

Projet communautaire de Pierrefonds

a/s Responsable de la protection des renseignements personnels

116 rue Cartier

Roxboro (Québec) H8Y 1G8

 

PAR COURRIEL

cpo@pcpwi.ca

CookiePolicy

POLITIQUE EN MATIÈRE DE TÉMOINS (« COOKIES »)

La présente politique en matière de témoins a été révisée/mise à jour le 6 mai 2025 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux du Canada.

1. Introduction

Le Projet Communautaire de Pierrefonds (PCP) dispose d’un site Web https://www.pcpwi.ca (ci-après : le « site Web ») qui utilise des témoins et autres technologies connexes (par commodité, toutes les technologies de stockage local sont désignées par le terme « témoins »). Des témoins sont également placés par les tiers partenaires dans le but de transmettre des données et des informations relatives à l’utilisation du site Web, et pour offrir des mesures de sécurité supplémentaires. Vous trouverez dans les sections ci-dessous des informations relatives à l'utilisation des témoins sur notre site Web.

2. Qu’est-ce qu’un témoin ?

Un témoin est un petit fichier simple ou un élément qui contient des informations, et qui est envoyé avec les pages du site Web puis stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou autre appareil. Les informations stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tiers concernés lors d’une visite ultérieure, dans le but de garder en mémoire les visiteurs récurrents, par exemple.

3. Qu’est-ce qu’un script ?

Un script est un fragment de code de programme qui sert à garantir le bon fonctionnement et la réactivité de notre site Web. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.

4. Qu’est-ce qu’un pixel espion ou pixel invisible ?

Un pixel espion ou un pixel invisible est un fragment de texte ou d’image sur un site Web qui est utilisé pour surveiller le trafic sur un site Web. Sachant que le PCP offre la possibilité d’utiliser votre compte Google ou Facebook pour la navigation sur notre site Web, ces fournisseurs pourraient activer des pixels espions pour enregistrer des informations supplémentaires provenant des utilisateurs. À cette fin, diverses informations vous concernant sont stockées à l’aide de pixels invisibles.

5. Tiers

​Nous avons conclu des accords relatifs à l’utilisation de témoins avec d’autres entreprises qui placent des témoins. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que ces tierces parties traitent vos renseignements personnels de manière fiable ou sécurisée. Les tiers en question utilisés sur notre site Web, tels que Google, doivent être considérés comme responsables indépendants du traitement des données. Nous vous recommandons de lire les déclarations de protection des renseignements personnels de ces entreprises. Leurs déclarations de protection des renseignements personnels peuvent être consultées ici :

6. Témoins de navigation

6.1 Témoins techniques ou fonctionnels

Certains témoins assurent le bon fonctionnement de diverses composantes du site Web et veillent à ce que vos préférences en tant qu’utilisateur.trice soient mémorisées, par exemple votre préférence linguistique entre l’anglais et le français lors de votre visite sur notre site Web. Par exemple, lors de la saisie de votre nom pour la facturation, vos coordonnées sont automatiquement intégrées. Le placement de témoins fonctionnels permet d’éviter la saisie répétée des mêmes informations.
 

6.2 Témoins statistiques

Nous utilisons des témoins de statistiques afin d’optimiser l’expérience de nos utilisateur.trice.s sur le site Web. En utilisant les données analytiques de Wix (y compris TWIPLA), ces témoins statistiques nous permettent d’avoir un aperçu de l’utilisation de notre site Web. Les informations obtenues à partir des témoins statistiques ne sont pas utilisées pour identifier personnellement les utilisateur.trice.s, mais pour fournir des informations générales (appareil utilisé, taille de l’écran, langue, région géographique générale, etc.) sur les visiteurs du site Web.

7. Gérer vos paramètres de consentement

Vous pouvez également désactiver l’utilisation des témoins via votre navigateur, mais veuillez prendre note que cette action pourrait affecter le bon fonctionnement de notre site Web.

8. Activation/désactivation et suppression des témoins

Vous pouvez utiliser votre navigateur internet pour supprimer automatiquement ou manuellement les témoins. Vous pouvez également demander à ce que certains témoins ne soient pas placés. Une autre option consiste à modifier les paramètres de votre navigateur internet de manière à recevoir un message chaque fois qu’un témoin est placé. Pour plus d’information sur ces options, veuillez vous référer aux instructions de la section d’aide dans votre navigateur.

 

Veuillez noter que le fonctionnement de notre site Web pourrait être affecté si tous les témoins sont désactivés. Si vous supprimez les témoins dans votre navigateur, ils seront à nouveau placés après votre consentement lors d’une nouvelle visite sur notre site Web.

9. Vos droits en matière de renseignements personnels

Voici vos droits en ce qui concerne vos renseignements personnels :

  • vous pouvez soumettre une demande d’accès aux renseignements que nous traitons à votre sujet.
     

  • vous pouvez vous opposer au traitement.
     

  • vous pouvez solliciter un aperçu, dans un format communément utilisé, des renseignements que nous traitons à votre sujet.
     

  • vous pouvez demander la modification ou la suppression des renseignements s’ils sont incorrects ou s’ils ne sont pas ou plus pertinents ; le cas échéant, les renseignements modifiés peuvent être transmis aux tiers ayant accès aux renseignements en question.
     

  • vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable ; vous serez informé.e des implications d’un tel retrait.
     

  • vous avez le droit de contester le non-respect de la LPRPDE auprès de notre organisme et, si le problème n’est pas résolu, auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Pour exercer ces droits ou si vous avez une plainte concernant la façon dont nous traitons vos renseignements, veuillez nous contacter par courriel ou par téléphone en vous référant aux coordonnées figurant au bas de la présente Politique en matière de témoins.

10. Coordonnées

Pour toute question et/ou commentaire concernant notre Politique en matière de témoins, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées ci-dessous :

Projet Communautaire de Pierrefonds
116 rue Cartier
Roxboro (Québec) H8Y 1G8
Canada
Site Web : https://www.pcpwi.ca
 

Responsable de la protection des renseignements personnels

Courriel : cpo@pcpwi.ca

Numéro de téléphone : 514 684-5995

 

La présente politique en matière de témoins a été synchronisée avec cookiedatabase.org le 6 mai 2025.

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